Conditions générales d’utilisation

Préambule

Bienvenue sur le site de L’ADAPTELIER. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») régissent les relations entre L’ADAPTELIER et toute personne physique souhaitant utiliser le Site. (Ci-après, « Utilisateur »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et utilisation de www.ladaptelier.fr, propriété de L’ADAPTELIER.

Acceptation des Conditions

Les CGU précisent les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur

Modifications des Conditions

L’ADAPTELIER se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site par ce dernier.

Description du Service

Le service L’ADAPTELIER propose un service d’adaptation de vêtements personnalisé, accessible via le site web ladaptelier.fr. Le Site permet de consulter et d’acheter des prestations de service d’adaptation de vêtement personnalisé. Les relations entre l’ADAPTELIER et l’Utilisateur qui achète une prestation sont régies par les Conditions Générales de Vente du Site.

Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous ce compte. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit saisir une adresse électronique valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site et ses fonctionnalités que pour un usage privé, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte utilisateur ainsi que de la préservation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected]

Disponibilité du site

L’ADAPTELIER fournira ses meilleurs efforts afin que le site soit fonctionnel, à l’exception des cas de force majeure et de tout autre cas indépendant de la volonté de L’ADAPTELIER et/ou des périodes de maintenance (notamment les mises à jour du Site). L’ADAPTELIER se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site afin de procéder à une intervention technique ou pour toute autre opération de maintenance. En tout état de cause, L’ADAPTELIER n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement du Site, ce que l’Utilisateur reconnaît.

Politique de Confidentialité

Conformément à la loi française “Informatique et Libertés” et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser sa demande à L’ADAPTELIER via [email protected].

Vos informations personnelles et leur utilisation sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Propriété Intellectuelle et droits d’auteur

L’ADAPTELIER détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments afférents au site, tels que, à titre indicatif, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque,passible de poursuites judiciaires. . Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de L’ADAPTELIER.

Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de manière illégale ou de manière à endommager, désactiver, surcharger ou affecter le site, sous peine de sanctions pénales.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion non autorisée (notamment en sécurisant sa connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité et en utilisant des logiciels et applications appropriés) et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, L’ADAPTELIER ne pouvant être tenue responsable à ce titre.

Limitation de Responsabilité

L’ADAPTELIER ne pourra être aucunement tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur découlant de l’utilisation par l’utilsateur du site L’adaptelier.fr. que le dommage soit causé de quelque façon que ce soit à l’occassion, en relation ou à la suite de l’utilisation du site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, L’ADAPTELIER décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site notamment en cas de suppression intégrale ou partielle causés par un virus informatique malveillant

L’utilisateur est seul tenu pour responsable de l’usage qu’il fait du site. L’utilisateur garantit l’Adaptelier contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre.

Force majeure

L’ADAPTELIER ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l’exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises et tout litige en relation avec l’utilisation du site L’adaptelier.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter par mail : [email protected]
Ces CGU sont mises à jour le 01/01/2024.